Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2025

Éditeur du site

Le site monassurancebateau.fr ainsi que le nom de domaine associé sont la propriété de la société Custodia Capital, qui en assure l'édition :

Dénomination sociale : Custodia Capital

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 1 000 €

Numéro RCS : 991 520 149 R.C.S. Grasse

Siège social : 12 chemin du Tuvere, 06650 Opio, Alpes-Maritimes, France

N° TVA intracommunautaire : FR — (en cours d'attribution si applicable)

Email : tcamprini@custodiacapital.fr

Téléphone : 07 81 29 04 52

Directeur de la publication : Théo Camprini, Président de Custodia Capital

Activité réglementée — Enregistrements et habilitations

Custodia Capital exerce une activité réglementée de conseil en gestion de patrimoine et d'intermédiation. À ce titre, la société est enregistrée auprès des organismes suivants :

ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance — Numéro d'enregistrement : 26000287www.orias.fr

Statuts exercés : CIF (Conseiller en Investissements Financiers), COA (Courtier en Opérations d'Assurance), COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement)

Association professionnelle : Membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) — www.anacofi.asso.fr

Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — www.amf-france.org

Vérification : Vous pouvez vérifier l'enregistrement de Custodia Capital sur le registre officiel des intermédiaires en assurance, banque et finance : www.orias.fr

L'activité d'assurance nautique présentée sur monassurancebateau.fr est exercée au titre du statut de Courtier en Opérations d'Assurance (COA). Nos services de courtage sont gratuits pour les clients, notre rémunération étant assurée par les compagnies d'assurance partenaires.

Hébergement du site

L'hébergement de ce site est assuré par la société :

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site monassurancebateau.fr (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Custodia Capital ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Custodia Capital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en assurance, en investissement, fiscal ou juridique. Seul un devis individualisé, établi après analyse de votre situation spécifique, constitue une proposition contractuelle.

Custodia Capital s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Custodia Capital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site monassurancebateau.fr.

Liens hypertextes

Le site monassurancebateau.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Custodia Capital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site monassurancebateau.fr est soumise à autorisation préalable écrite de Custodia Capital.

Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins marketing tiers. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : tcamprini@custodiacapital.fr

Custodia Capital — SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 991 520 149. Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Opérations d'Assurance (COA) et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 26000287, membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. Les informations présentes sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de souscription. Tout investissement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.